Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs dans la boutique en ligne de Weinkontor Sommer GmbH.

Les commandes de professionnels, notamment de la restauration, de l'hôtellerie et du commerce, peuvent être soumises à des accords et conditions distincts.

1. Vendeur et champ d'application

Le vendeur et cocontractant est :

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
Téléphone : +49 151 26169514
E-mail : shop@weinkontorsommer.de
Gérant : Timm Sommer
Registre du commerce : tribunal d'instance de Landau in der Pfalz, HRB 33893

Au sens des présentes conditions générales, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

2. Conclusion du contrat

La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat de vente, mais une invitation à passer commande.

Avant l'envoi de la commande, les principales données sont à nouveau présentées au client. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées avant la validation à l'aide des fonctions prévues au paiement, en modifiant le panier ou en revenant en arrière.

En actionnant le bouton final de commande, le client soumet une offre ferme d'achat des biens contenus dans le panier.

L'accusé de réception ou la confirmation de commande envoyé automatiquement dès réception de la commande atteste d'abord uniquement sa réception. Le contrat de vente est conclu lorsque nous confirmons expressément la commande, confirmons l'expédition ou expédions les biens.

Si un moyen de paiement a déjà été débité avant l'acceptation de la commande et que nous ne pouvons pas l'accepter, le montant correspondant est remboursé sans délai.

3. Texte et langue du contrat

Nous conservons les données contractuelles et de commande nécessaires au traitement et à la conservation légalement requise. Après la commande, les données sont transmises électroniquement au client et peuvent être consultées dans son compte client, s'il en utilise un.

Les conditions générales en vigueur peuvent être consultées, enregistrées et imprimées sur notre site.

Le contrat est conclu dans la langue proposée lors du processus de commande concerné et choisie par le client.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix affichés dans la boutique en ligne ou au paiement au moment de la commande sont applicables.

Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, les prix finaux affichés incluent la TVA applicable dans la mesure où nous sommes tenus de la percevoir.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits à l'importation, une TVA à l'importation, des droits de douane ou des frais de dédouanement supplémentaires peuvent s'appliquer, sauf s'ils sont expressément perçus au paiement. Le destinataire est, le cas échéant, redevable de ces frais auprès des autorités compétentes ou du prestataire chargé de l'importation.

Des frais de livraison peuvent s'ajouter au prix des biens. Les frais applicables sont affichés au paiement avant la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au paiement. Selon le marché et la commande, ils peuvent notamment comprendre les cartes de crédit et de débit, PayPal et d'autres moyens proposés par nous ou nos prestataires de paiement.

En cas de recours à un prestataire de paiement, ses conditions s'appliquent également. Le débit intervient selon le moyen de paiement choisi.

Le client ne peut procéder à une compensation que si sa créance est incontestée, a été constatée par une décision de justice définitive ou découle de la même relation contractuelle.

Le client ne peut invoquer un droit de rétention que s'il repose sur des créances issues de la même relation contractuelle.

5. Livraison et expédition

Nous livrons exclusivement dans les pays et régions proposés comme destinations au paiement au moment de la commande.

Les destinations disponibles, frais de livraison, seuils de gratuité et délais estimés figurent sur notre page « Livraison et paiement » ainsi qu'au paiement.

L'expédition est généralement assurée par DHL ou un transporteur comparable de notre choix.

Dans la mesure nécessaire à la livraison ou à sa notification, les coordonnées requises du destinataire peuvent être transmises au transporteur concerné. Vous trouverez davantage d'informations dans notre politique de confidentialité.

Livraisons hors de l'Union européenne

Les livraisons hors de l'Union européenne, notamment en Suisse, peuvent entraîner une TVA à l'importation, des droits de douane et des frais de dédouanement.

Ces frais ne sont inclus dans le prix d'achat ou les frais de livraison que si cela est expressément indiqué au paiement. À défaut, ils sont à la charge du destinataire lors de l'importation.

6. Disponibilité

Certains de nos vins ne sont produits et proposés qu'en très petites quantités. Malgré une gestion attentive des stocks, un article commandé peut exceptionnellement ne plus être disponible.

Si un bien commandé est indisponible et que nous ne pouvons donc pas accepter ou exécuter la commande, nous en informons le client sans délai. Les paiements déjà reçus pour les biens non livrables sont remboursés sans délai.

7. Réserve de propriété

Les biens livrés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

8. Garantie légale des défauts

Les droits du client en cas de défauts sont régis par les dispositions légales.

Des dépôts cristallins naturels, notamment des cristaux de tartre, peuvent apparaître dans le vin. Ces phénomènes naturels ne constituent pas en eux-mêmes un défaut et n'altèrent généralement pas la qualité du vin.

Les vins anciens et rares peuvent présenter des différences liées à l'âge concernant le niveau de remplissage, le bouchon, la capsule, l'étiquette ou la bouteille. Lorsque des particularités d'état sont pertinentes, nous les indiquons si possible dans la description du produit. Des informations complémentaires sur l'état d'une bouteille peuvent être demandées avant l'achat.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, ainsi que pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion. Sont essentielles les obligations dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter.

Dans les autres cas, notre responsabilité pour négligence légère est exclue.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas si nous avons accordé une garantie, dissimulé frauduleusement un défaut ou si une responsabilité légale impérative s'applique, notamment au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

10. Droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez possession du bien ou, en cas de biens d'une même commande livrés séparément, du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
Téléphone : +49 151 26169514
E-mail : shop@weinkontorsommer.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://account.weinkontorsommer.de au moyen de la fonction de rétractation qui y est proposée. Si vous l'utilisez, nous vous adressons sans délai, sur un support durable tel qu'un e-mail, un accusé de réception précisant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Cela ne s'applique pas aux frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons.

Nous utilisons le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. Ce remboursement n'occasionne en aucun cas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens à l'adresse suivante sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre rétractation :

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l'expiration des quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des biens.

Vous ne répondez de la dépréciation des biens que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu à la conclusion du contrat, qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après cette conclusion et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché échappant à notre contrôle.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. Son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.

À l'attention de

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
E-mail : shop@weinkontorsommer.de

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants :

____________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) :

____________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s) :

____________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

____________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

____________________________________________________________

Date :

____________________________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

11. Protection des mineurs et limite d'âge

Notre offre s'adresse exclusivement aux personnes majeures. Dans notre boutique en ligne, nous vendons et livrons des boissons alcoolisées uniquement aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans.

En passant commande, le client confirme avoir atteint l'âge de 18 ans.

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées pour vérifier la majorité et de demander une preuve d'âge. Si nécessaire, la remise du colis peut être subordonnée à un contrôle de l'âge par le transporteur.

12. Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.

13. Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.

14. Contact

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
Téléphone : +49 151 26169514
E-mail : shop@weinkontorsommer.de
Gérant : Timm Sommer
Registre du commerce : tribunal d'instance de Landau in der Pfalz, HRB 33893

Mise à jour : septembre 2026