Conditions générales de vente pour les commandes auprès de Weinkontor Sommer

A) Boutique en ligne

Dans cette boutique en ligne, les acheteurs peuvent passer des commandes auprès de Weinkontor Sommer GmbH en tant que consommateurs finaux. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à ces commandes.

Les commandes ou demandes émanant de professionnels, notamment de la restauration, de l’hôtellerie ou du commerce, peuvent faire l’objet d’accords et de conditions distincts.

B) Conditions générales de vente de Weinkontor Sommer GmbH

I. Dispositions générales

1. Les conditions de vente suivantes s’adressent aux consommateurs finaux.

2. Est considéré comme consommateur final, ou consommateur, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

3. Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d’Allemagne. Cette disposition ne s’applique pas lorsque les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l’acheteur sont plus favorables.

4. Si l’acheteur n’a pas de juridiction générale compétente en Allemagne ou dans un autre État membre de l’Union européenne, le siège social du vendeur constitue le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de la présente relation contractuelle.

5. Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

II. Conclusion du contrat

1. Toutes les informations relatives aux produits et aux prix figurant dans l’offre en ligne sont fournies à titre indicatif et non contraignant et ne constituent pas encore une offre juridiquement contraignante.

2. En passant sa commande, l’acheteur soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Toutes les informations saisies au cours du processus de commande sont affichées une nouvelle fois avant la validation de la commande. Les erreurs de saisie peuvent y être corrigées. Elles peuvent également être corrigées en revenant en arrière dans le navigateur, en modifiant le panier ou en interrompant le processus de commande pour le recommencer.

3. Le contrat n’est pas conclu par la confirmation de commande générée automatiquement, mais uniquement lorsque le vendeur accepte la commande. L’acceptation a lieu par la livraison des marchandises ou par une confirmation expresse de la commande.

4. Pour les commandes passées dans la boutique en ligne, le vendeur conserve le texte du contrat et transmet à l’acheteur les données de la commande ainsi que les présentes Conditions générales de vente par e-mail.

5. La langue du contrat est l’allemand.

III. Conditions de paiement

1. Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande s’appliquent.

2. Les prix incluent la TVA légale en vigueur au moment de la commande.

3. Les frais de livraison supplémentaires éventuels sont affichés pendant le processus de commande et sont à la charge de l’acheteur, sauf si la livraison gratuite est proposée.

4. Les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne sont présentés à l’acheteur lors du processus de commande. Le paiement peut notamment être effectué par carte de crédit, PayPal, virement instantané ou tout autre mode de paiement proposé lors du paiement.

5. En cas de recours à un prestataire de services de paiement, les conditions de ce prestataire s’appliquent également. Le moyen de paiement est débité conformément au mode de paiement sélectionné au cours du processus de commande.

6. Toute compensation par l’acheteur est exclue, sauf si la créance opposée est incontestée, constatée par une décision de justice définitive ou résulte de la même relation contractuelle. L’acheteur ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci repose sur des créances issues de la même relation contractuelle.

IV. Livraison

1. Les zones de livraison, les conditions de livraison et les frais d’expédition sont indiqués dans la rubrique « Expédition et paiement » ou dans les informations fournies pendant le processus de commande.

2. Nous livrons en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, au Danemark ainsi qu’en Suisse, dans la mesure où ces pays sont proposés lors du paiement. L’expédition est assurée par DHL ou par un transporteur comparable de notre choix.

3. Sauf indication contraire, la livraison en Allemagne intervient généralement dans un délai de trois jours ouvrés après la conclusion du contrat ou la réception du paiement. Pour les livraisons vers d’autres pays, les délais indiqués pendant le processus de commande ou sur la page « Expédition et paiement » s’appliquent.

4. Pour les livraisons en Suisse, les droits de douane et la TVA suisse ne sont inclus dans le prix que si cela est expressément indiqué pendant le processus de commande.

5. Lorsque cela est nécessaire à la livraison ou à l’annonce de l’expédition, les coordonnées de l’acheteur peuvent être transmises au transporteur concerné. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité.

V. Garantie légale

1. Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

2. De petits dépôts cristallins, en particulier des cristaux de tartre, peuvent apparaître naturellement dans le vin. Ils ne constituent ni un défaut de qualité ni un vice.

3. Pour les vins plus anciens ou particulièrement haut de gamme, le niveau de remplissage et l’état de la bouteille peuvent être demandés au vendeur avant l’achat, sauf si ces informations figurent déjà sur la page produit.

4. Les demandes de dommages-intérêts de l’acheteur sont exclues. Cette exclusion ne s’applique pas aux demandes résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux demandes résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles. La responsabilité n’est pas non plus exclue pour les autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave du vendeur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

VI. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

VII. Informations relatives au droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien d’une commande unique.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 1512 6169514
E-mail : info@weinkontorsommer.de

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail, de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation joint, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Cela ne s’applique pas aux frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. En aucun cas ce remboursement ne donnera lieu à des frais à votre charge.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat :

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous prenons en charge les frais de retour des biens.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, qui ne peuvent être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le vendeur n’a aucune influence, notamment les commandes correspondantes en précommande.

2. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

À l’attention de

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
E-mail : info@weinkontorsommer.de

Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l’achat des biens suivants :

____________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) :

____________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s) :

____________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) :

____________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

____________________________________________________________

Date :

____________________________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.

Fin des informations relatives au droit de rétractation.

VIII. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions légales, nous ne livrons des boissons alcoolisées qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Si votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise à une restriction d’âge, nous utilisons une procédure fiable afin de nous assurer que la personne qui commande a atteint l’âge minimum requis. Nous nous réservons le droit d’exiger un justificatif d’âge. Le transporteur ne peut remettre les marchandises qu’après vérification de l’âge.

IX. Vendeur et contact

Weinkontor Sommer GmbH
Ostring 22
76829 Landau in der Pfalz
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 1512 6169514
E-mail : info@weinkontorsommer.de
Gérant : Timm Sommer
Inscription au registre du commerce : HRB 33893, Amtsgericht Landau

Dernière mise à jour : juin 2026